CNE Bordeaux Gironde

Un nouveau type de contrat a fait son apparition depuis le 4 août 2005. Le contrat nouvelle embauche ou CNE s’adresse aux entreprises privées (entreprises, associations) comptant moins de 20 salariés. Qu’est ce que le CNE ?

Entreprises Locales

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Temps Partiel
(055) 679-2121
28 cours georges Clemenceau
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Morgan Aquitaine
(055) 624-0226
107 cours balguerie Stuttenberg
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Mp Edp
(055) 799-1950
3 rue lafaurie De Monbadon
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Select Tt Sasu
(055) 650-9996
87 87 cou Crs Albret
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Select T.T.
(055) 714-3930
6 rue duffour Dubergier
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Pôle Emploi
(055) 754-0521
 quai deschamps
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Direction Régionale Du Travail De L'Emploi Et De La Formation Professionnelle D.R.T.E.F.P Aquitaine
(055) 699-9600
19 rue marguerite Crauste
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Proman 078
(055) 759-1449
50 cours pasteur
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Capactuel Travail Temporaire
(055) 600-6161
90 rue croix De Seguey
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Ddtefp
(055) 600-0777
118 cours mar Juin
Bordeaux, Gironde

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CNE

Un contrat juridiquement novateur


Le CNE est un contrat à durée indéterminée qui nécessite un écrit obligatoire. Il peut prendre la forme d’un contrat à temps partiel. Dans ce cas, le contrat doit assimiler les points obligatoires prévus par la loi. Il ne peut toutefois pas pourvoir des emplois saisonniers.

A la différence d’un CDI, le CNE ne comprend pas de période d’essai mais une facilité de rupture au cours des deux premières années. Le titulaire du CNE bénéficie des mêmes droits et obligations qu’un salarié. Il doit donc toucher au minimum le SMIC, profiter des congés, de la durée du travail, des heures supplémentaires, du droit de congé de formation…

Licenciement et indemnité

Le CNE peut être rompu à tout moment au cours des deux premières années, à l’initiative de l’employeur ou du salarié. La rupture doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié recevra alors, sauf faute grave ou cas de force majeure, une indemnité de 8% du montant total des salaires bruts perçus. Cette indemnité n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. L’employeur ne doit payer que 2 % de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat. Elle est recouverte par les ASSEDIC.

En plus, de cette indemnité, le salarié a le droit aux allocations versées par le régime d’assurance chômage. Toutefois, il doit justifier de 6 mois d’activité salariée au cours des 22 derniers mois et remplir certaines conditions (perte involontaire d’emploi, aptitude au travail…). Pour bénéficier de cette allocation, il faut :
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi,
- Présenter sa demande avant les six premiers mois.

Préavis

En cas de licenciement, le préavis est de deux semaines pour tout contrat commencé depuis moins de six mois. Il est d’un mois pour les contrats débutés depuis plus de six mois. Après les deux ans de période d’essai, la rupture du contrat applique les règles fixées par la loi.

Par ailleurs, en cas de rupture au cours des deux premières années, l’employeur ne peut conclure un nouveau CNE avant trois mois. Ce délai court à partir du jour de la rupture du précédent contrat.

S.L

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