Contrat emploi solidarité Bordeaux Gironde

Le contrat emploi solidarité facilite l’insertion des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. A qui s'adresse t-il ? Quel est le statut de la personne employée sous ce contrat ? Voici quelques informations.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Azur Intérim
(096) 045-5334
310 rue ornano
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Aquitaine Intérim Insertion
(055) 679-0532
104 cours martinique
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Texia
(055) 730-6025
33 cours alsace Et Lorraine
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Pole Emploi
(055) 757-8560
74 rue georges Bonnac
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Adequat 013
(055) 644-0500
21 rue esprit Des Lois
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Objectif Interim
(055) 606-6676
112 cours de Verdun
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Valorisation Accompag Reclassement
(055) 722-7750
19 rue edmond Michelet
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Manpower
(055) 679-7750
117 cours balguerie Stuttenberg
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Littoral Intérim
(055) 759-2030
57 cours pasteur
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Crit Interim Bordeaux Thiers
(055) 686-2921
28 avenue thiers
Bordeaux, Gironde

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Contrat emploi solidarité

Il s’adresse :
- Jeunes de 18 à 25 ans connaissant de grandes difficultés d’insertion,
- Demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 12 mois,
- Chômeurs de plus de 50 ans,
- Bénéficiaire du RMI ou leur conjoint,
- Travailleurs handicapés et bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

A noter que le salarié peut désormais cumuler un CES au bout de trois mois avec une autre activité pour une durée limitée à un an. Toutefois, le contrat doit être conclu avec un autre employeur et à temps partiel. Il ne pourra pas cumuler ce contrat avec les autres aides à l’emploi.

Statut

Le salarié se trouve sous CDD à temps partiel (20 heures hebdomadaires sur 4 semaines, sans pouvoir excéder 35 heures par semaine) d’une durée de 3 à 12 mois, avec possibilité de prolonger à 24 mois maximum, pour :
- Les personnes engagées dans un parcours d’insertion professionnelle nécessitant une prolongation,
- Les travailleurs handicapés,
- Les demandeurs d’emploi depuis plus de 3 ans,
- Les personnes de plus de 50 ans inscrites depuis 12 mois au cours des 18 mois précédents,
- Les Rmistes, conjoint ou concubin sans emploi depuis au moins un an au cours des 18 mois précédents,
- Les bénéficiaires de l’allocation parents isolés ou l’allocation de solidarité sans emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 mois précédents.
La rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC horaire. Par ailleurs, quel que soit la durée, la période d’essai est fixée à un mois maximum.

L’employeur

Peut souscrire un CES :
- Collectivités territoriales,
- Organismes à but non lucratif (associations, comités d’entreprises),
- Etablissements publics,
- Personnes morales chargées de la gestion de services publics.

Il s’accompagne d’une formation facultative mais fortement recommandée afin de faciliter le retour vers l’emploi.

Composition du CES

- Bilan diagnostic (à faire avant la fin du troisième mois),
- Bilan des connaissances et des compétences,
- Actions de mobilisation,
- Actions de pré qualification et de qualification,
- Actions d’accompagnement à la recherche d’emploi,
- Orientation vers les services sociaux…

Avantages fiscaux

- Exonération à 100% des charges patronales légales et conventionnelles (sauf cotisations d’assurance chômage) durant toute la durée du contrat,
- Rémunération prise en charge par l’Etat, à hauteur de 65% dans le cas général et de 90 à 95 % pour les jeunes en grande difficulté et le public des chantiers d’insertion,
- Eventuellement aide à la formation prévue, à hauteur de 3,35 € / h, dans la limite de 400 heures,
- Exclusion des seuils sociaux et fiscaux,
- Pas de versement d’indemnité de précarité,
- Prise en charge des actions d’accompagnement vers l’emploi dans la limite de 412 €.

Démarches à faire et obligations de l’employeur :

L’ANPE identifie les personnes pour lesquelles le CES va être une réponse appropriée.
- Signature d’une convention avec la DDTEFP, après son adhésion à une charte qualité départementale,
- Conclusion d’un contrat de travail à durée variable en fonction de la catégorie du bénéficiaire, puis dépôt à la DDTEFP,
- Désignation d’un tuteur chargé du suivi du bénéficiaire du CES.

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