Le secret professionnel Bordeaux Gironde

« C’est celui qui disparaît dès qu’on le dévoile » disait le sage. Le secret est une notion qui, dans le cadre professionnel plus qu’ailleurs, peut poser problème. Solidement règlementée, l’obligation de confidentialité reste le pivot de nombreuses professions.

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Céline Graviere
(055) 644-0555
12 Cours Xavier Arnozan
Bordeaux, Gironde
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats En Droit Des Mesures D'Exécution, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Céline GRAVIERE

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Becam Florian
(055) 694-3670
24 rue jean Burguet
Bordeaux, Gironde

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GSA Conseils
(055) 643-2323
220 rue du Jardin Public
Bordeaux, Gironde
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit des sociétés

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Cabinet FAVREAU & CIVILISE Avocats a la Cour
33 556 81 73 75
8 Place Saint-Christoly
Bordeaux, Gironde
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit immobilier, droit social
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Ledermann Béatrice
(055) 714-4640
37 allées tourny
Bordeaux, Gironde

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Guedon Monique
(096) 434-5693
18 Bis cours mar Juin
Bordeaux, Gironde

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Le Dimeet Maryline
(055) 690-8310
53 cours xavier Arnozan
Bordeaux, Gironde

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Laguillon Myriam
(055) 644-6730
21 rue commdt Arnould
Bordeaux, Gironde

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Dupuy Caroline
(055) 694-1298
82 rue paul Louis Lande
Bordeaux, Gironde

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Aurientis Philippe
(055) 651-8885
21 rue commdt Arnould
Bordeaux, Gironde

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Le secret professionnel

Dans le monde du travail, toute chose n’est pas bonne à dire. En effet, un minimum de discrétion s’impose, et parfois même, c’est le secret pur et simple qui est préférable. La violation du secret professionnel constitue une infraction et le Code Pénal stipule que la « révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » En pratique, ce sont donc tous les métiers, quel qu’ils soient, qui sont soumis au secret professionnel. En cas de litige, ce sera à la justice de décider du niveau d’indiscrétion dont est coupable le salarié.

Bien que tous les travailleurs soient soumis à ce devoir de confidentialité, certains corps de métiers le sont plus particulièrement. Ainsi,l’ensemble du personnel médical se doit de ne divulguer aucune information au sujet des patients. Cela concerne non seulement les faits diagnostiqués par le médecin ou décrit par le patient lui-même, mais aussi toutes déductions et éléments portant sur sa vie privée et familiale.
Cela a d’abord pour but de préserver la vie privée des patients, mais également de pouvoir instaurer une véritable relation de confiance avec le praticien.

De même, les professions juridiques sont soumises au secret de l’instruction. Le Code de Procédure Pénale affirme que « la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est tenue secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel ». Toutes les personnes ayant, par leur fonction, un rôle dans une affaire sont donc soumises à cette loi. Les journalistes relayant les procès ne sont eux pas concernés par le texte, cependant, ils ne peuvent tirer profit de documents provenant d’une fuite. Dans le cas contraire, ils pourront être accusés de recel de violation du secret de l’instruction.

La Fonction Publique n’est pas en reste en matière de confidentialité. Les fonctionnaires sont en effet, selon leurs postes, en possession d’informations sur les administrés. Parfois, ils sont également les dépositaires de secrets relevant du fonctionnement de l’Etat. Pour ces raisons, le texte de loi sur le secret professionnel les concerne également.
Pour ce qui est de la défense, c’est une autre paire de manches. La violation d’une information classée secret défense, c'est-à-dire une information dont la divulgation compromettrait la défense nationale, est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Les limites du secret professionnel

Bien évidemment, le secret professionnel a ses limites. Certaines circonstances rendent même sa violation obligatoire. C’est notamment le cas, pour les professions médicales, lorsque les praticiens sont face à des cas de violences sur mineurs ou toute affaire criminelle en général. Cependant, cela n’est pas toujours possible, notamment dans le cas d’une personne majeure refusant que ce type d’informations soit divulgué. De même, le personnel médical est tenu de rendre notoires certains diagnostics lorsque la santé publique peut-être menacée. C’est pourquoi une liste de maladies à déclaration obligatoire a été établie. Ainsi, on entendra au journal de 20h qu’un foyer de méningite à méningocoques ou de chikungunya s’est déclaré dans telle ou telle région.

D’une manière générale, on admet la violation du secret professionnel en ce qui concerne les crimes, devant la cours d’assises. Le Code Pénal oblige même de rompre le silence lorsque ces informations concernent des crimes pouvant encore être évités ou quand elles font la preuve de l’innocence d’une personne jugée ou emprisonnée.

M.I.

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